Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de l' Institut national du service public est fixé comme suit :
ÉCHELON
INDICE BRUT
3e échelon
HE E
2e échelon
HE D
1er échelon
HE C
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Texte réglementaire
Décret n°2013-918 du 14 octobre 2013
Article 2
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2013-918 du 14 octobre 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043634646
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