Arrêté du 22 décembre 2020

• Date du texte: 22 décembre 2020
• Articles: 3

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 4 décembre 2015 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent arrêté.

Article 19

I. - Les dispositions des articles 3, 4, 7, 9, 10 et 11 ne s'appliquent qu'aux élèves des promotions débutant leur scolarité à partir du 1er janvier 2021.

II. - Les dispositions de l'article 12 s'appliquent aux élèves des promotions débutant leur scolarité à partir du 1er janvier 2021 ainsi qu'aux élèves des promotions antérieures qui seraient rattachés, suite à une décision de report prise conformément aux articles 7 et 43 du décret du 9 novembre 2015 susvisé, à une promotion débutant sa scolarité après le 1er janvier 2021.

Article 20

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.