Arrêté du 11 juin 2021

• Date du texte: 11 juin 2021
• Articles: 7

Article 1

Pour l'évaluation ponctuelle terminale obligatoire d'éducation physique et sportive (EPS) des diplômes professionnels, en cas d'impossibilité induite par la crise sanitaire à organiser toute activité en intérieur, une ou plusieurs activités physiques sportives et artistiques (APSA) choisies par le candidat dans l'ensemble certificatif peuvent être remplacées par d'autres APSA d'extérieur prévues par les textes en vigueur.

La note obtenue dans cette ou ces APSA de substitution est soumise au jury de délibération.

Article 2

Les candidats sportifs de haut niveau, les candidats « espoirs » ou les partenaires d'entraînement ainsi que les candidats de formation des clubs professionnels inscrits sur les listes arrêtées par le ministère chargé des sports, qui disposent d'un livret scolaire et qui avaient sollicité de passer en juin l'examen ponctuel terminal, peuvent revenir sur leur choix et présenter leur livret scolaire. Dans ce cas, la note moyenne annuelle obtenue à l'enseignement d'éducation physique et sportive peut être retenue au titre de l'examen ponctuel terminal.

Article 3

En cas d'inaptitude à l'épreuve obligatoire d'éducation physique et sportive, pour raisons médicales attestées, si aucune note ou moyenne annuelle de contrôle continu ne peut être attribuée, le candidat est dispensé de l'évaluation et le coefficient correspondant à l'épreuve d'EPS est neutralisé.

Article 4

L'épreuve facultative d'éducation physique et sportive du baccalauréat professionnel prévue par l'arrêté du 7 juillet 2015 susvisé est supprimée.

Article 5

Les dispositions relatives aux épreuves ponctuelles obligatoires et facultatives d'éducation physique et sportive du présent arrêté sont applicables à la session 2021 qui s'étend jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.

Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

Article 7

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.