Décret n°2021-878 du 1er juillet 2021

• Numéro: 2021-878
• Date du texte: 1 juillet 2021
• Articles: 5

Article 1

Une indemnité journalière est attribuée aux agents publics relevant du ministère en charge de l'éducation nationale et aux maîtres agréés et maîtres délégués exerçant dans des établissements d'enseignement privés sous contrat simple qui participent à l'accueil dans les écoles et établissements d'enseignement des enfants des personnels soignants et autres personnels indispensables à la gestion de l'épidémie de covid-19 tel que défini, pour les accueils réalisés du 6 au 10 avril 2021, à l'article 32-II bis du décret du 29 octobre 2020 susvisé dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret du 23 avril 2021 susvisé et, pour les accueils réalisés du 26 au 30 avril 2021, à l'article 32-II du même décret dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret du 1er mai 2021 susvisé.

Cette indemnité peut être versée par demi-journée.

Article 2

Le montant de l'indemnité journalière est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et du budget.

Lorsque l'indemnité est versée au titre d'une demi-journée, son montant correspond à la moitié du montant de l'indemnité journalière.

Article 3

Les indemnités journalières sont décomptées et versées mensuellement.

Article 4

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux accueils réalisés entre les 6 et 10 avril 2021 et entre les 26 et 30 avril 2021.

Article 5

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.