Arrêté du 1er juillet 2021

• Date du texte: 1 juillet 2021
• Articles: 7

Article 1

L'arrêté du 22 mai 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent arrêté.

Les annexes 2 et 3 de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé sont modifiées en annexe au présent arrêté.

Les annexes 9 à 11 de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 14

Jusqu'au 31 décembre 2023, par exception aux dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé, si un formateur est promu dans le corps de commandement en application de l'article 38 du décret n° 2019-1038 du 9 octobre 2019 susvisé et est nommé à des fonctions de responsable de formation, il est dispensé de la sélection professionnelle prévue à l'article 10 de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé.

Cette disposition s'applique aux majors formateurs promus sur place dans cette spécialité dans le corps de commandement au titre de la liste d'aptitude 2020.

Article 15

Jusqu'au 31 décembre 2023, par exception aux dispositions de l'article 40 de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé dans sa version modifiée par le présent arrêté :

a) Le chef de groupe et ses adjoints peuvent appartenir au corps de commandement du personnel de surveillance ;

b) Les fonctions de chefs de section peuvent être occupées par des membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance ayant le grade de premier surveillant ou de major.

Article 16

Jusqu'au 31 décembre 2023, par dérogation à l'article 42 du présent arrêté, les agents ayant intégré le corps de commandement sur la base de l'article 38 du décret du 9 octobre 2019 susvisé ou le corps des chefs des services pénitentiaires sur la base des articles 40 et 48 du même décret peuvent bénéficier de leur promotion sur place, sans formation d'adaptation.

Les agents du corps de commandement ayant bénéficié des dispositions du précédent alinéa et candidatant sur un poste d'adjoint au chef de groupe doivent suivre un module de formation complémentaire d'une durée de deux semaines.

Article 17

Les agents ayant intégré les équipes cynotechniques avant la publication du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de la formation d'adaptation au port d'armes.

L'objectif et les modalités d'évaluation de cette formation sont définis à l'annexe 10 de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé dans sa version modifiée par le présent arrêté.

Les agents ayant intégré les équipes cynotechniques avant la publication du présent arrêté dont la formation a donné satisfaction sont habilités au port d'armes par le directeur interrégional compétent.

Les agents ayant intégré les équipes cynotechniques avant la publication du présent arrêté qui n'ont pas été habilités au port d'armes conservent leur habilitation à exercer leurs fonctions au sein des unités cynotechniques.

Article 18

Les articles 4 à 6 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 19

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.