Arrêté du 19 décembre 2016

• Date du texte: 19 décembre 2016
• Articles: 2

Article 1

Sont abrogés les arrêtés ci-après :

-arrêté du 21 septembre 1963 fixant les conditions générales d'administration et de fonctionnement du SEMAE ;

-arrêté du 18 février 1964 modifié fixant la liste des emplois pouvant être occupés par des fonctionnaires détachés au service du SEMAE ;

-arrêté du 13 mai 2005 relatif aux sections du SEMAE.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 juillet 1966

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 9

Article 2

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.