法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 11 mars 1998

Numéro
Date du texte
11 mars 1998
Articles
5
Article 1

L'arrêté du 20 juin 1996 relatif aux objectifs de formation et à l'organisation des travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE) dans les classes préparatoires de première et seconde année, affectées ou non d'une étoile, des filières MP, PC, PSI, PT, TSI et TPC est abrogé.

Article 2

L'arrêté du 26 janvier 1996 relatif aux objectifs de formation et à l'organisation des travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE) dans les classes préparatoires de première et seconde année de la filière BCPST est abrogé.

Article 3

Les objectifs de formation et l'organisation pédagogique des TIPE pour les filières considérées ci-dessus sont définis conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.

Article 5

Le directeur de l'enseignement scolaire et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 11 mars 1998 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043848875

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com