Arrêté du 8 août 2017

• Date du texte: 8 août 2017
• Articles: 4

Article 1

La liste des directions départementales ou régionales des finances publiques qui, en application du 9° de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé, assurent les missions d'évaluations domaniales relevant de plusieurs départements, ainsi que leur ressort territorial pour l'exercice desdites missions, sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Article 3

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE OU RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

RESSORT TERRITORIAL DU PÔLE D'ÉVALUATIONS DOMANIALES

Direction départementale des finances publiques du Calvados

Calvados, Manche, Orne

Direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime

Charente-Maritime, Charente

Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or

Côte-d'Or, Yonne

Direction départementale des finances publiques de Haute-Corse

Haute-Corse, Corse du Sud

Direction départementale des finances publiques du Doubs

Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort

Direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir

Eure-et-Loir, Loir-et-Cher

Direction départementale des finances publiques du Gard

Gard, Lozère

Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne

Haute-Garonne, Ariège, Gers, Hautes-Pyrénées

Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

Gironde, Dordogne, Lot-et-Garonne

Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

Ille-et-Vilaine, Côtes-d'Armor

Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire

Indre-et-Loire, Indre

Direction départementale des finances publiques de l'Isère

Isère, Drôme

Direction départementale des finances publiques de la Loire

Loire, Ardèche, Haute-Loire

Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

Loire-Atlantique, Vendée

Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

Loiret, Cher

Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire

Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe

Direction départementale des finances publiques de la Marne

Marne, Ardennes, Aube

Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle

Meurthe-et-Moselle, Meuse

Direction départementale des finances publiques d'Oise

Oise, Aisne

Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme

Puy-de-Dôme, Allier, Cantal

Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques

Pyrénées-Atlantiques, Landes

Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales

Pyrénées-Orientales, Aude

Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire

Saône-et-Loire, Nièvre

Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime

Seine-Maritime, Eure

Direction départementale des finances publiques du Tarn

Tarn, Aveyron, Lot, Tarn-et-Garonne

Direction départementale des finances publiques de Vaucluse

Vaucluse, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes

Direction départementale des finances publiques de la Vienne

Vienne, Deux-Sèvres

Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne

Haute-Vienne, Corrèze, Creuse

Direction départementale des finances publiques des Vosges

Vosges, Haute-Marne