Article 1
Le modèle du tableau de service des navires de pêche concernant les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, mentionné à l'article 20 du décret n° 2005-305 du 31 mars 2005, est fixé à l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 29 novembre 2018
Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes de dérogation à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs en formation, présentées à compter du 1er avril 2019.
Article 3
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
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4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 29 novembre 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043937907
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