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Décret n°2021-1149 du 4 septembre 2021 Chapitre Ier : Délimitation de la réserve et dispositions générales

Article 1–Article 3共 3 條

Article 1

Dans l'archipel de Molène délimité par les points géographiques du système géodésique national de référence WGS84 (degrés minutes) suivants : - point A : 48°26.40ʹN, 5°01.40ʹO ; - point B : 48°26.40ʹN, 4°54.00ʹO ; - point C : 48°22.00ʹN, 4°49.00ʹO ; - point D : 48°18.00ʹN, 4°49.00ʹO ; - point E : 48°18.00ʹN, 4°55.00ʹO ; - point F : 48°23.00ʹN, 5°03.30ʹO, sont classés en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de « réserve naturelle nationale d'Iroise » (Finistère) : a) L'ensemble des îles, îlots et rochers découverts en permanence, dont les parties terrestres cadastrées suivantes sur la commune du Conquet, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en (date) en totalité ou pour partie : Nom Section N° de parcelle Balanec K 2 70 à 72 et 75 à 83 Lédénès Balanec K 2 73 et 74 Bannec K 2 84 Enez Kreiz K 2 85 Roc'h Hir K 2 86 Trielen K 1 1 à 18 Ile aux Chrétiens K 2 69 Litiri K 1 46 Lédénès Quéménès K 1 47 pour partie (au nord du 48°22.94) Béniguet K 1 19 à 45 b) Les rochers découverts à marée basse, les hauts fonds découvrant ainsi que les estrans des îles et îlots précités, définis comme les parties émergées du domaine public maritime comprises entre le rivage et la laisse de basse-mer entourant les îles et îlots. Sont exclus de la réserve : - les parties terrestres et les estrans de l'île Molène et de son Lédénez Vraz comprises entre le 48°23 N et le 48°24.18 N ; - les parties terrestres de l'île de Quéménes ; - les parties terrestres du Lédénez de Quéménes au sud du parallèle 48°22.94 N. La superficie totale de la réserve est d'environ 1 129 hectares, composée de 120 hectares et 58 ares de partie terrestre et 1 008 hectares et 41 ares de domaine public maritime. Les parcelles ou parties de parcelles et estrans constituant le périmètre de la réserve sont reportées sur la carte IGN au 1/25 000, sur les plans cadastraux et sur les cartes marines du service hydrographique et océanographique de la Marine au 1/25 000, référencées 7122 et 7123. Ces pièces, annexées au présent décret, peuvent être consultées à la préfecture du Finistère.

Article 2

Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er, sauf mention contraire.

Article 3

Jusqu'à l'approbation du plan de gestion de la réserve par le préfet, celui-ci peut prendre toute mesure qui s'avère nécessaire à la protection des intérêts que le classement a pour objet d'assurer, après avis du comité consultatif mentionné à l'article R. 332-15 du code de l'environnement.

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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.