Décret n°57-435 du 4 avril 1957

• Numéro: 57-435
• Date du texte: 4 avril 1957
• Articles: 4

Article 1

Il est créé un Bulletin officiel des annonces des marchés publics destiné à la publication des avis d'adjudication, d'appel d'offres ou de marché de gré à gré, transmis par les administrations de l'Etat, les collectivités ou établissements publics.

Ce bulletin est édité par la Direction des Journaux officiels. Le directeur des Journaux officiels fixe le tarif des frais d'insertion à la charge des services annonceurs.

Article 2

Le prix des abonnements au Bulletin des annonces des marchés publics ainsi que le prix de vente au numéro est fixé par le décret fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels.

Article 3

Les administrations, collectivités ou établissements qui ont demandé l'insertion d'un avis reçoivent gratuitement le numéro du bulletin dans lequel a été inséré cet avis.

Article 4

Le ministre des affaires économiques et financières et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.