Décret n° 2000-1131 du 24 novembre 2000

• Numéro: 2000-1131
• Date du texte: 24 novembre 2000
• Articles: 4

Annexes

Article annexe-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 57-435 du 4 avril 1957

Art. 1

Article annexe-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 57-435 du 4 avril 1957

Art. 2

Article annexe-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 57-435 du 4 avril 1957

Art. 3

Article annexe-4

Art. 4. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.