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Décret n°2021-1264 du 29 septembre 2021

2021-1264命令・公布 2021-09-29・全 5 條

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux grades des corps de pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et diététiciens classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts Classe supérieure 10 886 9 836 8 792 7 750 6 709 5 669 4 631 3 595 2 558 1 518 Classe normale 11 821 10 778 9 732 8 693 7 653 6 611 5 576 4 544 3 514 2 484 1 444

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux grades des corps de masseurs-kinésithérapeutes et d'orthophonistes classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts Classe supérieure 9 940 8 906 7 868 6 825 5 781 4 739 3 695 2 663 1 614 Classe normale 11 886 10 836 9 792 8 750 7 709 6 669 5 631 4 595 3 558 2 518 1 489

Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus au I de l'article 47 du décret 29 septembre 2021 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts Classe supérieure du corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes 2ème échelon provisoire 580 1er échelon provisoire 548

Article 5

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Article 6

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.