Décret n°2019-931 du 4 septembre 2019

• Numéro: 2019-931
• Date du texte: 4 septembre 2019
• Articles: 3

Article 1

Le Centre hospitalier universitaire de Nantes est associé à Nantes Université.

Article 2

Les compétences mises en commun entre le Centre hospitalier universitaire de Nantes et Nantes Université concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :

1° Le développement de la recherche biomédicale et de l'innovation en santé renforçant la visibilité et l'attractivité du site nantais, la valorisation et la diffusion de la production scientifique, le suivi de projets européens et de partenariats internationaux, la création d'un centre d'innovation, de chaires industrielles et de laboratoires avec des acteurs du monde socio-économique ainsi que la gestion des laboratoires et des plateformes de recherche ;

2° La politique de formation des professionnels de santé et des étudiants du pôle santé ainsi que la construction et la promotion d'une offre de formation fondée sur l'innovation continue et l'émergence de nouvelles technologies médicales ;

3° La gestion des effectifs hospitalo-universitaires et des personnels de recherche non médicaux ;

4° La gestion des locaux, des équipements et des plateformes dédiés à la recherche en santé ;

5° Les systèmes d'information ;

6° La politique de mécénat.

Article 5

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.