Article 15
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 16 octobre 2021.
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Texte réglementaire
Décret n°2021-1301 du 7 octobre 2021
Article 16
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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