Article 5
Les articles 1er et 2 entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des conseils d'administration des parcs concernés.
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Texte réglementaire
Décret n°2021-1320 du 11 octobre 2021
Article 6
La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2021-1320 du 11 octobre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044188387
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