Arrêté du 8 octobre 2021

• Date du texte: 8 octobre 2021
• Articles: 5

Article 1

Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée Y 95, en France métropolitaine.

Article 2

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS 90048, 33698 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (Publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 3.0, paragraphe 1 - Espace Inférieur et ENR 3.1 - Routes ATS inférieures.

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 septembre 2021

Arrêté du 6 septembre 2021, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 décembre 2021.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.