Arrêté du 13 octobre 2021

• Date du texte: 13 octobre 2021
• Articles: 4

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2021 dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique, de techniciens de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur figurent en annexe du présent arrêté.

Article 2

Les taux figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES EN 2021

Corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

(décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 modifié)

Ingénieur en chef de police technique et scientifique

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

10,5 %

Ingénieur principal de police technique et scientifique

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

11 %

Corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

(décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016)

Technicien en chef de police technique et scientifique

(Les promotions s'effectueront par la voie de l'examen professionnel et au choix)

12 %

Technicien principal de police technique et scientifique

(Les promotions s'effectueront par la voie de l'examen professionnel et au choix)

11 %

Corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale

(décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 modifié)

Agent spécialisé principal de police technique et scientifique

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

10 %