Décret n°2021-1372 du 19 octobre 2021

• Numéro: 2021-1372
• Date du texte: 19 octobre 2021
• Articles: 7

Article 1

Une prime d'attractivité est attribuée aux personnels enseignants et aux conseillers principaux d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture, dans les conditions fixées par le présent décret.

Cette prime d'attractivité est également versée aux professeurs d'éducation physique et sportive ainsi qu'aux professeurs agrégés affectés au ministère chargé de l'agriculture.

Les agents exerçant leurs fonctions à temps complet dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'agriculture ne peuvent être bénéficiaires de la prime d'attractivité instituée par le présent décret.

Article 2

La prime d'attractivité est attribuée aux fonctionnaires appartenant au premier grade des corps suivants :

1° Conseillers principaux d'éducation relevant du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé ;

2° Professeurs de lycée professionnel agricole relevant du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé ;

3° Professeurs certifiés de l'enseignement agricoles relevant du décret du 3 août 1992 susvisé.

Article 3

La prime d'attractivité est attribuée aux agents contractuels appartenant aux catégories suivantes :

1° Agents contractuels de deuxième et quatrième catégories relevant du décret du 20 juin 1989 susvisé ;

2° Agents contractuels du deuxième groupe de la première catégorie relevant du décret du 20 juin 1989 susvisé ;

3° Agents contractuels de 3e catégorie relevant de l'article 9 du décret du 20 juin 1989 susvisé ;

4° Agents contractuels recrutés sur la base de l'article 53 du décret du 20 juin 1989 susvisé ;

5° Agents contractuels relevant du décret du 22 octobre 1968 susvisé.

Article 4

Pour les bénéficiaires relevant de l'article 2 ainsi que des 1° et 2° de l'article 3, les montants annuels de la prime d'attractivité sont fonction de l'échelon détenu par l'agent.

Pour les bénéficiaires relevant des 3°, 4° et 5° de l'article 3, les montants annuels de la prime d'attractivité sont déterminés en fonction de l'indice de rémunération de l'agent.

Ces montants peuvent faire l'objet d'une revalorisation pluriannuelle.

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la fonction publique et du budget fixe ces montants.

Article 5

La prime d'attractivité est versée mensuellement aux bénéficiaires.

Le versement de la prime d'attractivité suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.

Article 6

Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2021.

Article 7

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.