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Texte réglementaire

Décret n°2021-1409 du 29 octobre 2021

Numéro
2021-1409
Date du texte
29 octobre 2021
Articles
3
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des infirmiers régi par le décret du 30 novembre 1988 susvisé, des corps des masseurs-kinésithérapeutes, des pédicures-podologues, des ergothérapeutes, des psychomotriciens, des orthophonistes et des orthoptistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 susvisé ainsi que du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts

Deuxième grade

10

751

9

725

8

705

7

693

6

674

5

652

4

621

3

587

2

553

1

532

Premier grade

8

664

7

614

6

563

5

517

4

489

3

460

2

438

1

418

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des diététiciens régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 susvisé et des corps des préparateurs en pharmacie hospitalière et des techniciens de laboratoire médical régis par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts

Classe supérieure

8

707

7

684

6

665

5

638

4

607

3

574

2

542

1

518

Classe normale

9

8

638

7

587

6

543

5

498

4

468

3

442

2

418

1

389

Article 4

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2021-1409 du 29 octobre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044275697

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