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Les pièces justificatives accompagnant la demande de congé prévue à l'article 7 du décret du 30 juin 2021 susvisé sont :
1° Le formulaire mentionné à l'article D. 331-5 du code de la sécurité sociale ;
2° Les pièces justificatives mentionnées par le formulaire cité au 1°.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 20 octobre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044277520
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