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Texte réglementaire

Arrêté du 27 octobre 2021

Numéro
Date du texte
27 octobre 2021
Articles
2
Article 1

Conformément à la délibération n° 2020-55 APF du 24 septembre 2020 susvisée, les titres à finalité professionnelle suivants sont reconnu par l'Etat :

1° Peintre en bâtiment ;

2° Secrétaire comptable ;

3° Plaquiste-plâtrier ;

4° Technicien d'équipement et d'exploitation ;

5° Monteur dépanneur frigoriste ;

6° Agent de propreté et d'hygiène ;

7° Technicien d'assistance en informatique ;

8° Electricien d'équipement du bâtiment ;

9° Ouvrier du paysage.

Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 27 octobre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044283210

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