Article 1
Les annexes I et II de l'arrêté du 18 juillet 2018 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 22 octobre 2021
Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2021-2022.
Article 3
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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