Article 1
Les zones visées à l'article L. 241-13 du code rural et de la pêche maritime sont qualifiées au niveau régional et mentionnées en annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 8 novembre 2021
Article 2
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-3
ANNEXE
ZONES ÉLIGIBLES
Auvergne-Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-Comté
Bretagne
Centre-Val de Loire
Corse
Grand Est
Hauts-de-France
Ile-de-France
Normandie
Nouvelle-Aquitaine
Occitanie
Pays de la Loire
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Guadeloupe
Martinique
Guyane
La Réunion
Mayotte
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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