Décret n°2021-1472 du 12 novembre 2021

• Numéro: 2021-1472
• Date du texte: 12 novembre 2021
• Articles: 4

Article 1

Les membres du collège électoral des circonscriptions électorales délimitées conformément au tableau annexé aux articles 25 et 32 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée sont convoqués en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.

Article 2

Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 5 décembre 2021.

Par dérogation à l'alinéa précédent, le vote à l'urne sera ouvert le 4 décembre 2021 dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain.

Les membres du collège électoral pourront également voter par procuration. Ils pourront également remettre leur vote en mains propres à un ambassadeur ou un chef de poste consulaire de leur circonscription d'élection, le vendredi 26 novembre 2021, dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.

Article 3

L'élection aura lieu sur la base de la liste des électeurs certifiée par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire de chaque circonscription électorale et prévue à l'article 34 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.

Article 4

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.