Article 19
Les dispositions des articles 10, 14, 16 et 18 du présent arrêté prennent effet à la session 2023 des concours.
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Texte réglementaire
Arrêté du 22 octobre 2021
Article 20
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 22 octobre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044337799
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