Arrêté du 8 novembre 2021

• Date du texte: 8 novembre 2021
• Articles: 4

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2022-2024 pour les corps des techniciens de l'environnement et des agents techniques de l'environnement du ministère de la transition écologique, en application du décret du 1er septembre 2005 modifié susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

L'arrêté du 16 décembre 2020 fixant le taux de promotion dans les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des agents techniques de l'environnement et des experts techniques des services techniques du ministère de la transition écologique pour les années 2021 et 2022 est abrogé, en tant qu'il fixe des taux pour 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2020

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

Corps et grades

Taux applicables

(en pourcentage)

2022-2024

1. Corps des techniciens de l'environnement

Chef technicien de l'environnement

Technicien supérieur de l'environnement

14 %

18 %

2. Corps des agents techniques de l'environnement

Agent technique principal de l'environnement

16,5 %