Arrêté du 8 novembre 2021

• Date du texte: 8 novembre 2021
• Articles: 4

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2022-2024 pour les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des experts techniques des services techniques, des syndics des gens de mer et des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique, en application du décret du 1er septembre 2005 modifié susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

L'arrêté du 16 décembre 2020 fixant le taux de promotion dans les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des agents techniques de l'environnement et des experts techniques des services techniques du ministère de la transition écologique pour les années 2021 et 2022 est abrogé, en tant qu'il fixe des taux pour 2022.

L'arrêté du 16 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer au titre des années 2021 et 2022 est abrogé, en tant qu'il fixe des taux pour 2022.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

Corps et grades

Taux applicables

(en pourcentage)

2022-2024

1. Corps des dessinateurs

Dessinateur en chef

16,5 %

2. Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat

Adjoint administratif principal de 1re classe

Adjoint administratif principal de 2e classe

16,5 %

28 %

3. Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat

Adjoint technique principal de 1re classe

Adjoint technique principal de 2e classe

16,5 %

28 %

4. Corps des experts techniques des services techniques

Expert technique des services techniques principal

16,5 %

5. Corps des syndics des gens de mer

Syndic des gens de mer principal de 1re classe

Syndic des gens de mer principal de 2e classe

16,5 %

28 %

6. Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

Agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

16,5 %

28 %