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Texte réglementaire

Arrêté du 17 novembre 2021

Numéro
Date du texte
17 novembre 2021
Articles
2
Article 1

Les caractéristiques mentionnées au I de l'article 6-1 du décret du 17 mai 2010 susvisé sont les suivantes :

-le nom du cheval ;

-le nom et le prénom du jockey ou du driver, ou, à défaut, l'initiale ou les initiales du prénom ;

-le nom et le prénom de l'entraîneur, ou, à défaut, l'initiale ou les initiales du prénom ;

-le sexe du cheval, mâle ou femelle, un mâle castré étant considéré comme un mâle entier ;

-l'âge du cheval ;

-pour les courses de trot, la distance parcourue, en fonction de l'échelon de départ ou du positionnement derrière l'auto-Start, 1re ou 2e ligne ;

-pour les courses de galop, le pays de licence de l'entraîneur, à savoir le pays d'entraînement.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 novembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044342462

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