Décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021

• Numéro: 2021-1510
• Date du texte: 19 novembre 2021
• Articles: 4

Article 10

I. - Au 1er janvier 2022, les fonctionnaires et stagiaires appartenant au corps des inspecteurs de l'éducation nationale régi par le décret du 18 juillet 1990 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

Situation d'origine

Situation nouvelle

Ancienneté conservée dans la limite

de la durée d'échelon

Inspecteur de l'éducation nationale hors classe

Echelon spécial

6e échelon

Ancienneté conservée

8e échelon

5e échelon

Ancienneté conservée

7e échelon

4e échelon

Ancienneté conservée

6e échelon

3e échelon

Ancienneté conservée

5e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée

4e échelon

1er échelon

Ancienneté conservée

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Inspecteur de l'éducation nationale de classe normale

11e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

10e échelon

6e échelon

Ancienneté conservée

9e échelon

5e échelon

Ancienneté conservée

8e échelon

4e échelon

Ancienneté conservée

7e échelon

3e échelon

Ancienneté conservée

6e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée

5e échelon

1er échelon

Ancienneté conservée

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

II. - Les services accomplis dans le grade d'origine par les fonctionnaires reclassés en application du présent article sont considérés comme des services effectifs dans leur nouveau grade.

III. - Les agents ayant commencé leur stage dans le grade d'inspecteur de l'éducation nationale de classe normale poursuivent ce stage dans leur grade de reclassement.

Article 11

I. - Les inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps classés à l'échelon spécial du grade de la hors classe au 1er janvier 2022 sont reclassés, à cette date, au 3e échelon de ce grade, avec conservation de l'ancienneté d'échelon.

II. - Les inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps justifiant d'une durée d'ancienneté de trois ans ou plus dans le 2e échelon du grade de la hors classe au 1er janvier 2022 bénéficient, à cette date, d'un avancement au 3e échelon de ce grade.

Article 16

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022 à l'exception du chapitre II, qui entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 17

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.