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Texte réglementaire

Arrêté du 23 novembre 2021

Numéro
Date du texte
23 novembre 2021
Articles
3
Article 1

En application du premier alinéa de l'article R. 813-64 du code rural et de la pêche maritime, la liste des titres, diplômes ou certifications professionnelles que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés est la suivante :

- certifications professionnelles d'un niveau, au sens du répertoire national des certifications professionnelles, au moins équivalent au plus haut niveau des certifications professionnelles auxquelles prépare l'établissement ;

- certificats d'aptitude au professorat ou agrégation permettant d'enseigner dans les établissements publics et privés du second degré ;

- diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ;

- diplôme d'Etat de paysagiste ;

- diplôme de paysagiste DPLG ;

- diplôme d'expertise comptable ;

- diplôme national d'œnologue ;

- diplômes conférant à leurs titulaires le titre d'ingénieur ;

- diplômes délivrés par un Etat membre de l'Union européenne sanctionnant un cycle d'études post-secondaire correspondant à l'obtention de 300 ECTS ;

- diplômes nationaux conférant à leurs titulaires le grade de master ;

- diplômes ou titres de formation vétérinaire mentionnés au 1° de l'article L. 241-2 du code rural et de la pêche maritime ;

- titres d'ancien élève des écoles normales supérieures ou de l'Ecole polytechnique.

Article 2

En application du second alinéa de l'article R. 813-64 du code rural et de la pêche maritime, la liste des titres ou diplômes que doivent détenir, dans un délai maximal de six ans après leur recrutement, les enseignants mentionnés à l'article premier exerçant également une mission de recherche est la suivante :

- diplôme national de doctorat ;

- diplômes ou titres conférant à leurs titulaires le titre de vétérinaire spécialiste mentionnés à l'article R. 241-28 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 novembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044363487

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