Article 7
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
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Texte réglementaire
Décret n°2021-1524 du 25 novembre 2021
Article 8
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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