Arrêté du 6 octobre 2021

• Date du texte: 6 octobre 2021
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat National des Prestataires de Services d'Animation et de Promotion (SNPA) ;

- Syndicat National des Organisateurs et Réalisateurs d'Actions Promotionnelles et commerciales (SORAP) ;

- Syndicat des Professionnels des Centres de Contacts (SP2C) ;

- Fédération Nationale de l'Information d'Entreprise, de la Gestion de Créances et de l'Enquête Civile (FIGEC) ;

- Chambre Professionnelles de métiers de l'accueil téléphonique (SIST) ;

- Syndicat National des Cabinets de Recouvrement de Créances et de Renseignements Commerciaux (ANCR) ;

- Syndicat National des Professionnels de l'Hébergement d'Entreprise (SYNAPHE).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat National des Prestataires de Services d'Animation et de Promotion (SNPA) : 35,68 % ;

- Syndicat National des Organisateurs et Réalisateurs d'Actions Promotionnelles et commerciales (SORAP) : 31,22 % ;

- Syndicat des Professionnels des Centres de Contacts (SP2C) : 27,10 % ;

- Fédération Nationale de l'Information d'Entreprise, de la Gestion de Créances et de l'Enquête Civile (FIGEC) : 3,71 % ;

- Chambre Professionnelles de métiers de l'accueil téléphonique (SIST) : 1,01 % ;

- Syndicat National des Cabinets de Recouvrement de Créances et de Renseignements Commerciaux (ANCR) : 0,73 % ;

- Syndicat National des Professionnels de l'Hébergement d'Entreprise (SYNAPHE) : 0,55 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.