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Le titre professionnel technicien supérieur géomètre topographe option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de six mois à compter du 10 août 2022. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231n (codes NSF).
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 22 novembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044386054
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