Article 1
La pêche à pied professionnelle depuis la côte du stock nord de bar européen (Dicentrarchus labrax) est interdite dans les zones CIEM 4c et 7d-h.
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Texte réglementaire
Arrêté du 30 novembre 2021
Article 2
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ainsi que les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 30 novembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044403927
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