Article R245-5
Les membres mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 245-1 disposent de deux fois plus de suppléants que de titulaires. Les membres suppléants sont désignés selon les mêmes modalités que les membres titulaires.
Code général de la fonction publique Paragraphe 2 : Membres suppléants
Article R245-6
Seul le membre suppléant qui remplace un membre titulaire a voix délibérative.
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