Le comité consultatif national est consulté par les ministres chargés de la santé et des affaires sociales sur les questions et projets de textes réglementaires portant sur : 1° La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ; 2° La formation professionnelle ; 3° La mobilité ; 4° La lutte contre les discriminations ; 5° L'insertion et l'égalité professionnelle ; 6° Les conditions de travail.
Le comité consultatif national reçoit communication et débat chaque année, sur présentation du directeur général du Centre national de gestion : 1° Du bilan social relatif aux corps à l'égard desquels il est compétent ; 2° Du bilan de l'activité de gestion de ces mêmes corps ; 3° Du bilan, sur la base des décisions individuelles, de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion. Le comité consultatif national débat chaque année de la programmation de ses travaux.
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