Arrêté du 8 novembre 2021

• Date du texte: 8 novembre 2021
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la branche des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC n° 2528), de l'industrie des cuirs et peaux (IDCC n° 0207) et de la cordonnerie multiservice (IDCC n° 1561), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Article 2

Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 39,52 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,72 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,45 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,25 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,06 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.