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Texte réglementaire

Arrêté du 2 décembre 2021

Numéro
Date du texte
2 décembre 2021
Articles
2
Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne » est homologué.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1b3b9a59-474d-4e1d-b3a3-46e7c83846ea permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 2 décembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044439425

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