Arrêté du 8 novembre 2021

• Date du texte: 8 novembre 2021
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes (n° 1607), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,45 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 29,88 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,02 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,65 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.