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Texte réglementaire

Arrêté du 3 décembre 2021

Numéro
Date du texte
3 décembre 2021
Articles
3
Article 1

Sont habilités pour mener l'expérimentation " territoire zéro chômeur de longue durée " les territoires suivants :

- la commune de Pont-Château (département de Loire-Atlantique) ;

- le Territoire objectif plein emploi des 5 du Châtelleraudais (département de la Vienne), comprenant les communes de Cenon-sur-Vienne, Colombiers, Naintré, Scorbé-Clairvaux et Thuré ;

- le secteur de Ménimur de la commune de Vannes (département du Morbihan).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION

Territoires expérimentateurs

Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

Commune de Pont-Château

IRIS concerné par le territoire de la commune de Pont-Château : 44129

Communauté de communes du Pays de Pont-Château-St-Gildas-des-Bois

Département de Loire-Atlantique

Région des Pays de la Loire

Territoire objectif plein emploi des 5 du Châtelleraudais, comprenant les communes de Cenon-sur-Vienne, Colombiers, Naintré, Scorbé-Clairvaux et Thuré

IRIS concernés par le territoire : 86046, 86081, 86174, 86258, 86272

Communauté d'Agglomération du Grand Châtelleraudais

Département de la Vienne

Région Nouvelle Aquitaine

Secteur de Ménimur de la commune de Vannes

IRIS concernés par le territoire de VANNES - MENIMUR : 562600101, 562600102, 562600103, 562600104, 562600105

Commune de Vannes

Etablissement public de coopération intercommunale de Vannes : Golfe du Morbihan - Vannes agglomération

Département du Morbihan

Région Bretagne

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 décembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044466572

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