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(Annexes)
Les annexes de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé sont ainsi modifiées :
1° Au 1er janvier 2022, les annexes IV et VII sont remplacées par les annexes IV et VII qui figurent en annexe du présent arrêté ;
2° et 3° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019
Art. null, Art. null
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 12 novembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044476351
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