Arrêté du 8 novembre 2021

• Date du texte: 8 novembre 2021
• Articles: 4

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la branche de l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique (IDCC n° 2121, 1194, 2770 et 1016), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat National de l'Edition (SNE) ;

- Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP) ;

- Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants (UPFI) ;

- Chambre Syndicale de l'Edition Musicale (CSDEM) ;

- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA).

Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat National de l'Edition (SNE) : 81,25% ;

- Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP) : 13,27% ;

- Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants (UPFI) : 2,30% ;

- Chambre Syndicale de l'Edition Musicale (CSDEM) : 1,91% ;

- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) : 1,27%.

Article 3

Les arrêtés du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition (n° 2121), du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'édition de musique et du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770) sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 novembre 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.