Arrêté du 8 novembre 2021

• Date du texte: 8 novembre 2021
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Association Nationale de la Meunerie Française (ANMF) ;

- Syndicat National de l'Industrie de la Nutrition Animale (SNIA).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Association Nationale de la Meunerie Française (ANMF) : 54,04% ;

- Syndicat National de l'Industrie de la Nutrition Animale (SNIA) : 45,96%.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.