Arrêté du 9 décembre 2021

• Date du texte: 9 décembre 2021
• Articles: 3

Article 1

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la culture, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

Répartition du montant global en points d'indice majoré

Administration centrale, administrations assimilées et services à compétence nationale

6 060

Administrations déconcentrées ou assimilées

240

Article 2

La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant du ministère de la culture est fixée conformément au tableau suivant :

Direction

Montant en points d'indice majoré

Secrétariat général

2 030

Direction générale des patrimoines et de l'architecture

1 940

Direction générale de la création artistique

640

Direction générale des médias et des industries culturelles

740

Délégation générale à la langue française et aux langues de France

130

Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle

440

Inspection générale des affaires culturelles

140

Article 4

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.