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Texte réglementaire

Arrêté du 13 décembre 2021

Numéro
Date du texte
13 décembre 2021
Articles
3
Article 1

La part de la rémunération universitaire annuelle brute, prévue par l'article 84 du décret du 13 décembre 2021 susvisé, non soumise à retenue pour pension civile, dans la rémunération prévue par l'arrêté du 8 juillet 2022 susvisé, pour les praticiens hospitaliers universitaires est fixée ainsi qu'il suit :

Echelons

Montants annuels (en euros)

A compter du 1er juillet 2023

13e échelon

56 208,28

12e échelon

52 531,45

11e échelon

49 905,13

10e échelon

47 278,82

9e échelon

45 274,57

8e échelon

39 823,78

7e échelon

38 232,87

6e échelon

35 581,41

5e échelon

34 344,10

4e échelon

33 283,55

3e échelon

31 074,03

2e échelon

29 041,21

1er échelon

27 803,90

Article 2

La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des chefs de cliniques des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires, prévue par l'article 91 du décret du 13 décembre 2021 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :

Echelons

Montants annuels (en euros)

A compter du 1er juillet 2023

2e échelon :

à partir de deux ans de fonction

20 694,00

1er échelon :

avant deux ans de fonction

17 770,78

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 décembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044492589

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