Article 1
L'arrêté du 13 juillet 2000 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 6 décembre 2021
Article 23
Les dispositions des 1° et 2° de l'article 14 entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023 et les dispositions du dernier alinéa du 2° de l'article 15 entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2025.
Les autres dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2022.
Article 24
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 6 décembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044502818
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