Arrêté du 14 décembre 2021

• Date du texte: 14 décembre 2021
• Articles: 3

Article 1

Pour l'application du IV de l'article R. 131-3 du code de l'éducation, les modalités de collecte et de déclaration des informations à fournir par les chefs d'établissement et directeurs d'école au directeur académique des services de l'éducation nationale sont fixées dans les conditions prévues en annexe.

Les informations mentionnées au premier alinéa sont renseignées par les directeurs d'école et chefs d'établissement dans les systèmes d'information ONDE et SIECLE, qui concernent respectivement les élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement du premier degré et du second degré.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

Légende : Ce tableau comprend autant de lignes que d'informations, indispensables à l'attribution d'un identifiant national à l'enfant, soumis à l'obligation d'instruction prévue à l'article L. 131-1 du code de l'éducation, à renseigner dans les systèmes d'information ONDE et SIECLE. Ces informations sont relatives à l'enfant, à ses reponsables ainsi qu'à l'établissement dans lequel il est scolarisé.

Informations indispensables à l'attribution d'un identifiant national

Intitulé de l'information

Informations relatives à l'enfant

Nom

Prénoms (prénom 1, 2 et 3)

Sexe

Date de naissance (jour/mois/année)

Commune de naissance

Pays de naissance

Domicile

Niveau de classe fréquenté/Formation suivie pour l'année scolaire en cours et la précédente

Informations relatives aux responsables de l'enfant

Nature du lien avec l'enfant

Nom

Prénoms

Domicile

Profession

Informations relatives à l'établissement fréquenté par l'enfant

UAI de l'établissement pour l'année scolaire en cours

UAI de l'établissement pour l'année scolaire précédente