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Texte réglementaire

Arrêté du 10 décembre 2021

Numéro
Date du texte
10 décembre 2021
Articles
3
Article 2

A compter de la session du concours 2023, les annexes IV et V de l'arrêté du 1er août 2019 susvisé relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté.

Article 3

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 10 de l'arrêté susmentionné, les candidats inscrits à la session 2022 et à la session 2023 de la voie A du concours sont autorisés à se présenter une troisième fois sur la même voie de concours lors de la session 2024.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 10 décembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044509167

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