法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 10 décembre 2021

Numéro
Date du texte
10 décembre 2021
Articles
3
Article 1

A compter de la session du concours 2023, les annexes IV et V de l'arrêté du 1er août 2019 susvisé relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté.

Article 2

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté susmentionné, les candidats inscrits à la session 2022 et à la session 2023 de la voie A du concours sont autorisés à se présenter une troisième fois sur la même voie de concours lors de la session 2024.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 10 décembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044509548

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com